L’IA rédige. L’humain décide.
Juridique · Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent votre utilisation du site oreeconseil.ca. Elles sont brèves pour le genre, et elles sont écrites selon le droit québécois : ce qu'est ce site, ce qu'il n'est pas, ce que vous pouvez en faire, et ce dont la pratique répond ou ne répond pas.
L'essentiel
Ce résumé est écrit pour être lu, non pour être plaidé. En cas de divergence avec le texte numéroté, c'est le texte numéroté qui gouverne.
En accédant au site oreeconseil.ca ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site. Le choix est réel : rien ici n'est derrière une connexion ni un bandeau, de sorte que refuser ne vous coûte qu'un onglet fermé.
Dans les présentes, « la pratique » et « nous » désignent Orée Conseil, pratique de conseil exploitée par Aminata Diabaté, établie à Montréal et dans les Cantons-de-l'Est, au Québec. « Vous » désigne la personne qui utilise le site et, lorsqu'elle agit pour une organisation, cette organisation également — et vous confirmez avoir le pouvoir de la lier.
Les présentes conditions constituent un contrat d'adhésion : elles sont rédigées par la pratique et ne sont pas négociées clause par clause avec chaque lectrice. Elles sont écrites pour être lues telles quelles, sans renvoi à des documents absents du site, et les clauses qui comptent le plus — la clause 3.2 sur l'avis juridique, la clause 4.1 sur la confidentialité et la section 12 sur la responsabilité — sont énoncées dans les mêmes termes clairs que le reste et ne sont pas reléguées en annexe.
Le site décrit une pratique, une méthode et un corpus de travail. Il est publié à titre d'information générale. Il n'est pas adapté à votre organisation, il ne connaît pas vos faits, et il ne peut remplacer un conseil donné par quelqu'un qui les connaît.
Orée Conseil n'est pas un cabinet d'avocats. Aminata Diabaté n'est pas membre du Barreau du Québec, n'est pas membre de la Chambre des notaires du Québec et n'exerce pas le droit. Rien sur ce site n'est un avis ou une opinion juridique, et rien ne peut être invoqué comme tel.
La pratique travaille aux côtés des obligations de ses clients — la Loi 25, le secret professionnel, les orientations publiées par les ordres professionnels — parce que ces obligations décident quels usages de l'intelligence artificielle sont ouverts à une organisation et lesquels ne le sont pas. Décrire une obligation et confronter un flux de travail à celle-ci relève du conseil. Déterminer l'effet juridique d'une règle sur vos faits particuliers, rédiger un acte ou donner un avis sur votre conformité relève de l'exercice du droit, réservé par l'article 128 de la Loi sur le Barreau, et constitue un travail que la pratique n'accomplit pas et ne prétend pas accomplir.
Lorsqu'une question appelle un avis juridique, la pratique le dit et recommande d'en obtenir un auprès de l'avocat ou du notaire de votre choix. Lorsqu'un mandat touche une question juridique, la lettre de mandat consigne cette frontière par écrit.
Rien sur le site n'est un conseil comptable, fiscal, actuariel, en ressources humaines, en placement ou en assurance, et rien n'y constitue un audit de sécurité, une certification, une attestation ou un rapport de mission d'assurance. La pratique ne détient aucun permis dans ces domaines et n'y émet aucune opinion.
Lire le site, envoyer une demande ou échanger une correspondance préliminaire ne crée aucune relation professionnelle et n'oblige pas la pratique à accepter un mandat. La relation naît de la signature d'une lettre de mandat par les deux parties, et pas avant.
Les énoncés juridiques et réglementaires du site sont exacts à la date de publication indiquée sur la page qui les porte. La Loi 25 est entrée en vigueur par étapes, les ordres professionnels révisent leurs orientations, et la technologie décrite ici avance plus vite que les deux. Rien sur le site n'est garanti à jour au moment où vous le lisez.
N'envoyez pas de renseignements confidentiels, privilégiés ou sensibles par le formulaire. Un premier message doit en dire assez pour décrire le problème, et rien de plus. Ce qui est protégé par le secret professionnel entre vos mains ne l'est pas entre les nôtres, puisqu'aucun secret professionnel ne s'attache à une pratique qui n'est membre d'aucun ordre.
Votre demande est protégée par la politique de confidentialité, par le devoir ordinaire de discrétion de la pratique et par les mesures de sécurité décrites dans cette politique. Elle n'est pas protégée par le secret professionnel de l'avocat ou du notaire, et elle pourrait en principe être contraignable dans une instance où elle serait pertinente. Dès qu'une lettre de mandat est en place, la confidentialité est régie par ses propres stipulations, plus fortes et réciproques.
Tant qu'un mandat n'est pas ouvert, aucune vérification de conflits n'a été faite. La pratique peut déjà agir pour une organisation dont les intérêts s'opposent aux vôtres, et une demande non sollicitée ne l'empêche pas de continuer.
Donnez des renseignements exacts dans une demande, n'usurpez l'identité de personne et ne vous réclamez pas d'un pouvoir que vous n'avez pas. Tout le reste du traitement de ces renseignements figure dans la politique de confidentialité.
Les descriptions du diagnostic, de la formation, de l'appui continu et du Radar Loi 25, et les livrables qui y sont énumérés, décrivent la manière habituelle de travailler de la pratique. La portée d'un mandat réel — ce qui est examiné, ce qui est produit, pour quand et par qui — est fixée dans la lettre de mandat. En cas de divergence entre le site et la lettre de mandat, la lettre de mandat l'emporte.
Tout honoraire, fourchette ou ordre de grandeur publié sur le site est indicatif, s'entend avant taxes, et constitue une invitation à discuter plutôt qu'une offre susceptible d'être acceptée de manière à former un contrat. Le prix qui lie est celui qu'inscrit une lettre de mandat signée après confirmation de la portée.
La pratique s'engage à apporter à un mandat compétence, diligence et jugement indépendant. Elle ne garantit aucun résultat commercial déterminé, aucun gain de productivité, aucune économie, ni qu'une organisation qui suivrait ses recommandations serait jugée conforme par un régulateur, un ordre professionnel ou un tribunal. La conformité est un état de l'organisation, obtenu par les décisions qu'elle prend ; le conseil est une entrée dans ces décisions, non leur substitut.
La pratique ne vend aucun logiciel, ne revend aucune licence et ne reçoit aucune commission, aucun honoraire de référencement ni aucune autre contrepartie d'un fournisseur dont elle pourrait nommer les produits. Lorsqu'une recommandation nomme un outil, elle le nomme parce que l'analyse y a mené.
Lorsque le site propose une démonstration interactive, celle-ci fonctionne sur un dossier fictif préparé à cette fin. Les documents, les noms, les chiffres et les résultats qu'on y trouve sont inventés et ne correspondent à aucune personne, aucune organisation et aucune transaction réelles.
Une démonstration illustre un mécanisme ; elle n'est ni un produit, ni un service, ni un conseil. Son résultat ne doit être invoqué à aucune fin. Ne saisissez dans une démonstration ni renseignement de client, ni renseignement personnel, ni matière confidentielle : c'est une page web publique, non un dossier professionnel.
Le refrain de cette pratique est que l'IA rédige et que l'humain décide. Il vaut pour son propre travail : lorsqu'un outil génératif a aidé à préparer un contenu publié sur ce site, une personne l'a relu, corrigé et approuvé avant sa publication, et une personne en répond.
Aucun résultat d'une fonctionnalité automatisée ou générative du site n'est un conseil, et aucun ne doit être suivi sans vérification indépendante par une personne compétente pour le donner. Les systèmes génératifs produisent un texte fluide qui peut être confiant et faux, et un document qui a l'air d'un avis n'en est pas un.
La pratique ne prend aucune décision vous concernant par des moyens exclusivement automatisés, ni sur ce site ni ailleurs.
Le site et son contenu — textes, structure, choix et disposition, illustrations, schémas, traitement typographique et code source — sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur et par le droit québécois, et appartiennent à Orée Conseil ou à ceux qui lui ont concédé une licence. La publication sur un site ouvert n'emporte renonciation à rien.
Vous pouvez lire le site, imprimer ou enregistrer des pages pour votre usage personnel ou l'usage interne de votre organisation, et citer de courts extraits dans vos propres travaux, à condition d'attribuer l'extrait à Orée Conseil et, lorsque le support le permet, de renvoyer par un lien à la page d'origine. Les utilisations permises par la Loi sur le droit d'auteur ne sont pas restreintes par la présente clause.
Orée, Orée Conseil, la méthode O·R·É·E et les noms donnés aux offres de la pratique, de même que le logotype et le motif de rameau, sont les marques de la pratique. Rien sur le site n'accorde de licence pour les employer, et rien à la clause 8.2 ne permet un emploi qui laisserait croire à une approbation ou à une affiliation.
La pratique publie un fichier robots.txt qui nomme et autorise délibérément les robots des principaux moteurs de recherche et de réponse, parce qu'être citable dans ces systèmes fait partie de la façon dont une petite pratique se fait trouver. Cette autorisation est accordée aux conditions suivantes : le contenu est attribué à Orée Conseil, la page source est identifiée lorsque l'interface le permet, le contenu n'est pas présenté comme un avis juridique ni comme la production d'un cabinet d'avocats, et le passage n'est pas altéré au point d'en changer le sens. L'accès doit respecter le robots.txt en vigueur et ne pas imposer une charge déraisonnable au site. La pratique peut modifier ce fichier en tout temps, ce qui retire l'autorisation pour l'avenir.
Si vous transmettez une suggestion sur le site ou sur le travail de la pratique, celle-ci peut l'utiliser sans obligation, sans contrepartie et sans attribution. N'envoyez rien que vous voudriez garder, ni rien qui appartienne à quelqu'un d'autre.
La pratique peut restreindre ou bloquer l'accès au site et exercer tout autre recours que la loi lui ouvre. Un comportement qui paraît criminel peut être signalé aux autorités compétentes.
Le site est offert tel quel et selon sa disponibilité. La pratique ne s'engage pas à ce qu'il soit accessible sans interruption, exempt d'erreur ou exempt de tout défaut, et elle peut modifier, suspendre, restructurer ou retirer le site ou l'une de ses parties en tout temps, y compris un contenu sur la présence duquel vous comptiez.
Lorsqu'une page est retirée, la pratique fait un effort raisonnable pour rediriger son adresse plutôt que de briser le lien : un lien mort sur un site professionnel est une impolitesse envers celle qui l'avait enregistré.
Le contenu est fourni sans garantie autre que celles que la loi impose et ne permet pas d'exclure. En particulier, la pratique ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude au moment de la lecture, ni l'actualité, ni l'adéquation à un usage particulier, et ne garantit pas le contenu des sites atteints par un lien depuis celui-ci.
La présente clause vise le site. Les garanties relatives à un mandat sont celles de la lettre de mandat et du Code civil du Québec, et la présente clause ne les réduit pas.
Dans la mesure permise par la loi, la pratique n'est pas responsable du préjudice découlant de l'utilisation du site ou de son contenu, ou de l'impossibilité de les utiliser, y compris la perte de profit, la perte d'occasion, la perte de données ou une décision prise en se fiant à une page plutôt qu'à un conseil donné sur vos faits.
Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité pour le préjudice corporel ou moral, non plus que la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute lourde. L'article 1474 du Code civil du Québec frappe une telle exclusion de nullité, et le présent document n'en tente aucune.
Rien dans les présentes conditions ne réduit non plus un droit que vous tenez de la Loi sur la protection du consommateur, ni aucun autre droit auquel la loi ne permet pas de renoncer à l'avance.
Sous réserve de la clause 12.2, la responsabilité totale de la pratique découlant de votre utilisation du site est limitée à cent dollars canadiens. La responsabilité découlant d'un mandat est régie par la lettre de mandat, qui fixe son propre plafond et sa propre couverture d'assurance, et n'est pas limitée par la présente clause.
Vous vous engagez à tenir la pratique indemne de toute réclamation d'un tiers découlant de votre propre manquement aux présentes conditions, de votre utilisation illicite du site, ou d'un contenu que vous y auriez transmis sans en avoir le droit. La présente clause ne s'applique pas dans la mesure où la réclamation découle de la faute de la pratique elle-même.
Les liens vers des sources publiques et des sites de tiers sont offerts à titre de référence. La pratique ne contrôle pas ces sites, n'endosse pas leur contenu du seul fait d'y renvoyer, et n'est pas responsable de ce qu'ils publient ni de la manière dont ils traitent vos renseignements.
Les renseignements personnels sont régis par la politique de confidentialité et par la politique relative aux témoins, qui font partie des présentes conditions. En cas de divergence entre une stipulation du présent document et une stipulation de la politique de confidentialité quant au traitement des renseignements personnels, la politique de confidentialité l'emporte.
Aucune partie n'est responsable d'une inexécution causée par une force majeure au sens de l'article 1470 du Code civil du Québec — un événement imprévisible et irrésistible, y compris la défaillance d'un réseau de télécommunications, la défaillance générale d'un hébergeur ou une mesure gouvernementale qui empêche l'exécution.
La pratique peut modifier les présentes conditions. Le numéro de version et la date d'entrée en vigueur en tête de page identifient toujours le texte en vigueur, et les versions antérieures sont conservées et fournies sur demande. Une modification s'applique à votre utilisation du site à compter de son entrée en vigueur ; elle ne change pas les stipulations d'un mandat déjà en cours, régi par sa lettre de mandat.
Les présentes conditions, et tout différend qui en découle ou qui découle de l'utilisation du site, sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois qui renverraient à un autre droit.
Les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Montréal, au Québec, et soumettent tout différend à la compétence exclusive des tribunaux de ce district, sous réserve du droit du consommateur d'intenter un recours dans le district de son propre domicile, que la présente clause n'écarte pas.
Les parties conviennent de se parler d'abord. Une insatisfaction adressée à l'adresse de la section 21 recevra une réponse, et la plupart des choses qui finissent devant un tribunal se seraient réglées par un appel téléphonique fait plus tôt.
Les présentes conditions sont rédigées en français, conformément à la Charte de la langue française, et traduites en anglais pour la commodité des personnes qui préfèrent cette langue. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.
Les autres documents
Une question sur l'un de ces documents
Une seule personne répond pour les quatre, en français ou en anglais, en un jour ouvrable.
aminata.diabate@oreeconseil.ca