Ce site n'utilise pas de témoins. Il n'exécute aucune mesure d'audience, ne charge aucun script tiers et ne constitue de profil de personne.

Vous n'avez pas à nous croire sur parole. Ouvrez les outils de développement de votre navigateur sur n'importe quelle page du site, allez à l'onglet Application ou Stockage : la liste des témoins est vide. Allez à l'onglet Réseau : toutes les requêtes pointent vers ce domaine — aucun fournisseur de polices, aucun gestionnaire de balises, aucun point de collecte. Le reste du document explique le seul élément que vous trouverez dans le stockage de session, et ce à quoi la pratique s'engage si l'un de ces faits devait changer.

Le vocabulaire de ce domaine est employé de façon lâche dans le langage courant, alors que la différence entre ces technologies commande ce que la loi exige. Les sens suivants valent pour toute la politique.

Témoin (cookie)

Petit fichier qu'un site demande à votre navigateur de conserver et de renvoyer à chacune des requêtes suivantes vers ce site. Parce qu'il est renvoyé automatiquement, un témoin permet de reconnaître un navigateur d'une page à l'autre, d'une visite à l'autre et — lorsqu'il est déposé par un tiers présent sur de nombreux sites — d'un site à l'autre.

Stockage local

Espace du navigateur qui conserve des valeurs pour un site indéfiniment, jusqu'à ce que le site ou vous les effaciez. Il n'accompagne pas les requêtes, mais il survit à la fermeture du navigateur.

Stockage de session

Même idée, durée de vie plus courte. Une valeur inscrite dans le stockage de session n'existe que pour l'onglet qui l'a écrite, n'est jamais transmise avec une requête, et disparaît à la fermeture de cet onglet. C'est le seul stockage qu'utilise ce site.

Pixel ou balise

Petite image, script ou témoin de mesure chargé depuis un tiers dans le but de rapporter votre visite à ce tiers. Ce site n'en charge aucun.

Empreinte numérique

Identification d'un navigateur à partir de la combinaison de caractéristiques qu'il expose — polices, taille d'écran, fuseau horaire, particularités de rendu — plutôt qu'à partir de ce qui est stocké sur l'appareil. Ce site n'en calcule aucune et ne charge aucun script capable de le faire.

Technologie d'identification

À l'article 8.1 de la Loi québécoise, technologie permettant d'identifier, de localiser ou d'effectuer un profilage d'une personne. L'entreprise qui en utilise une doit en informer la personne et lui offrir les moyens de la désactiver. Voir la section 5.

L'inventaire complet

Une entrée. Non pas une catégorie d'entrées, ni un exemple parmi plusieurs — une entrée, décrite intégralement :

Pourquoi elle existe

Le site s'ouvre sur une courte animation sombre avant l'apparition de la première page. La voir une fois fait partie de la conception ; la revoir à chaque navigation interne serait une nuisance. Cette entrée est ce qui permet au site de faire la différence. C'est une courtoisie envers la lectrice, et rien d'autre ne s'en sert.

Pourquoi la pratique la tient pour strictement nécessaire

Elle est écrite par le site lui-même et jamais lue par un tiers ; elle disparaît avec l'onglet ; elle ne porte aucun identifiant et ne peut être recoupée avec aucune autre visite, sur ce site ou ailleurs ; et elle sert uniquement à afficher l'interface de la manière que la lectrice a déjà indiquée, en l'ayant vue. Selon toute lecture raisonnable, elle échappe à l'exigence de consentement, et elle échappe manifestement à l'article 8.1 de la Loi québécoise, qui vise les technologies permettant d'identifier, de localiser ou de profiler. La section 8 explique en tout état de cause comment l'effacer ou l'empêcher.

La liste

Chacun des éléments suivants est absent de ce site — non pas désactivé par un réglage qu'on pourrait basculer, mais absent du code qui vous est servi :

• Toute mesure d'audience : ni Google Analytics, ni Google Tag Manager, ni Vercel Analytics, ni Plausible, Fathom ou Matomo, ni collecte d'événements auto-hébergée.
• Toute publicité ou mesure publicitaire : ni pixel Meta, ni balise LinkedIn Insight, ni balise de conversion Google Ads, ni audience de reciblage, ni paramètre d'attribution.
• Tout module social intégré : ni bouton de partage, ni bouton « j'aime », ni fil incorporé. Le sigle LinkedIn du pied de page est une forme dessinée dans la page et un hyperlien ordinaire.
• Tout outil comportemental : ni rejeu de session, ni carte de chaleur, ni suivi du défilement ou des clics de frustration, ni cadre de test A/B, ni moteur de personnalisation.
• Toute forme d'empreinte numérique ou de sondage de l'appareil.
• Toute plateforme de gestion du consentement — il n'y aurait rien à lui faire gérer.
• Tout code JavaScript tiers, quel qu'il soit.

Polices, images et autres ressources

Les caractères du site sont téléchargés à la compilation et servis depuis ce domaine : votre navigateur ne contacte jamais de fonderie et aucune fonderie n'apprend que vous êtes venu. Les images, les pictogrammes et la texture de papier derrière la page sont servis d'ici également. Tout ce dont la page a besoin provient d'une seule origine.

Ce que l'hébergeur consigne

L'hébergeur tient de brefs journaux techniques des requêtes reçues — adresse IP, horodatage, page, code de réponse, chaîne d'identification du navigateur. C'est une propriété de la façon dont Internet livre une page, non une technologie déposée sur votre appareil, et aucun témoin n'y est associé. Ces journaux, et leur conservation, sont décrits dans la politique de confidentialité.

L'obligation

L'entreprise qui recueille des renseignements personnels auprès d'une personne en recourant à une technologie comprenant des fonctions permettant de l'identifier, de la localiser ou d'effectuer un profilage doit d'abord l'informer du recours à cette technologie et des moyens offerts pour désactiver ces fonctions.

La position de ce site

Orée Conseil n'utilise aucune technologie de cette nature sur son site. L'unique entrée de stockage de session décrite à la section 3 ne permet ni d'identifier, ni de localiser, ni de profiler qui que ce soit, et aucun autre mécanisme du site n'en est capable. Il n'y a donc rien à désactiver, ce qui explique l'absence de bandeau et de commutateur.

L'engagement

Si la pratique devait un jour déployer une technologie permettant d'identifier, de localiser ou de profiler une personne, elle vous en informerait avant son activation, offrirait les moyens de la désactiver et modifierait la présente politique pour la décrire. Le réglage par défaut serait « désactivé ».

La règle du consentement

Le droit européen exige un consentement avant d'inscrire une information dans l'équipement terminal d'un utilisateur ou d'accéder à une information qui y est déjà inscrite, sauf lorsque cette opération est strictement nécessaire à la fourniture du service expressément demandé. Cette règle vise le stockage, et non les seuls témoins : le stockage de session entre donc dans son champ, et il est traité ici plutôt que passé sous silence.

Son application ici

L'unique entrée décrite à la section 3 est écrite par le site lui-même, confinée à un onglet, jamais transmise, et dépourvue d'identifiant. Elle sert à l'affichage de l'interface et à aucune fin analytique, publicitaire ou de profilage. Sur cette base, la pratique ne présente pas de bandeau de consentement et n'estime pas qu'un tel bandeau soit requis. Aucun autre stockage ni accès n'a lieu, de sorte qu'aucune autre question de consentement ne se pose.

Si vous préférez que cette entrée ne soit jamais écrite, la section 8 explique comment l'empêcher ; le site fonctionne normalement sans elle — l'animation se joue simplement à chaque fois.

Ce site renvoie à la Commission d'accès à l'information, au Barreau du Québec, à la Chambre des notaires du Québec, à l'Institut de la statistique du Québec et au profil LinkedIn de la fondatrice. Ce sont des hyperliens ordinaires : rien n'est demandé à ces organisations pendant que vous êtes ici, et aucune d'elles n'apprend votre visite tant que vous ne cliquez pas. Une fois arrivé, ce sont les pratiques de cette organisation en matière de témoins et de confidentialité qui s'appliquent, et la présente politique cesse.

Inspecter

Ouvrez les outils de développement de votre navigateur (F12 sous Windows, Option-Commande-I sous macOS) et regardez sous Application ou Stockage. Le stockage de session de ce domaine affichera l'unique entrée nommée à la section 3, et la liste des témoins sera vide.

Effacer

Fermez l'onglet. C'est tout : le stockage de session ne survit pas à l'onglet qui l'a créé. Vous pouvez aussi le supprimer à la main dans le même panneau, ou par la fonction d'effacement des données de navigation de votre navigateur.

Empêcher

• Naviguez en fenêtre privée : le stockage est écarté à la fermeture de la fenêtre.
• Bloquez les données de site pour ce domaine dans les réglages de votre navigateur relatifs aux témoins et aux données de sites — le même réglage gouverne le stockage de session.
• Utilisez une extension qui bloque le stockage. Rien ne cassera : l'animation d'ouverture se jouera simplement à chaque chargement.

Certains navigateurs émettent un en-tête Do Not Track ou un signal Global Privacy Control exprimant une opposition au pistage et à la vente ou au partage de renseignements personnels. Ce site ne piste pas, ne vend pas et ne partage pas : ces signaux n'ont rien à désactiver. La pratique énonce néanmoins sa position — ils sont tenus pour l'expression valide de votre choix, et seraient honorés comme tels si elle déployait un jour quoi que ce soit auquel ils pourraient s'appliquer.

Une pratique qui conseille sur des obligations de confidentialité doit être tenue à celles qu'elle publie. En conséquence :

• Aucun témoin ni stockage non strictement nécessaire ne sera déployé sur ce site avant qu'un mécanisme de consentement conforme ne soit en place, où refuser sera aussi simple qu'accepter et où aucune case ne sera précochée.
• Aucune technologie tierce de mesure, de publicité ou de profilage ne sera déployée sans que la présente politique ne soit d'abord modifiée, la modification nommant la technologie, sa finalité, son fournisseur et sa durée de conservation.
• Le numéro de version et la date d'entrée en vigueur en tête de page changeront chaque fois que le fond changera, et les versions antérieures sont conservées et fournies sur demande.

La présente politique est rédigée en français et traduite en anglais par commodité. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.

Les questions sur la présente politique, et sur ce que vous trouveriez dans le stockage de votre navigateur après une visite ici, s'adressent à la responsable de la protection des renseignements personnels.