Ce que Vision 2030 demande aux notaires, en clair

Demandez à trois notaires ce que le virage numérique signifie et vous obtiendrez trois réponses : les signatures, les logiciels, et le problème de quelqu'un d'autre. La direction donnée par la profession est plus concrète que ça, et elle mérite d'être redite en clair.

La direction est publique

La Chambre des notaires a été explicite sur son cap vers un notariat entièrement technologique. Les actes notariés sur support technologique ne sont plus une curiosité : le Greffe central numérique, le registre numérique central de la profession, est en fonction, et la cohorte de notaires assermentés cette année s'y joint dès son premier jour de pratique. Un projet de loi déposé à l'Assemblée nationale pointe vers une signature numérique qui deviendrait la norme pour les actes notariés plutôt que l'exception.

En parallèle, des orientations sont produites sur l'utilisation de l'intelligence artificielle en pratique notariale, sur la vérification, la confidentialité et la responsabilité. Le message est constant d'un document à l'autre : les outils peuvent entrer, les obligations ne bougent pas.

Ce que ça veut dire pour une étude de trois personnes

• Vos actes deviennent des données. Un acte qui vit dans un registre numérique peut être cherché, vérifié et réutilisé d'une façon que le papier n'a jamais permise. C'est une efficacité et une responsabilité en même temps.
• Votre ouverture de dossier devient le goulot. Une fois la signature numérique, la partie lente d'un dossier, c'est tout ce qui la précède : rassembler les faits, vérifier l'identité, monter les pièces. C'est là que l'automatisation bien encadrée paie en premier.
• Vos obligations suivent le dossier. Le secret professionnel et la Loi 25 s'appliquent à l'acte technologique exactement comme ils s'appliquaient au papier, y compris le registre des incidents et le devoir d'aviser la Commission d'accès à l'information lorsqu'un risque sérieux apparaît.

La vague plus large, mesurée

L'Institut de la statistique du Québec a mesuré 12,7 pour cent des entreprises québécoises utilisant l'IA en production dans les douze mois précédant la mi-2025, la finance et l'assurance figurant parmi les secteurs de tête et l'analyse de texte étant l'usage le plus courant. Les services professionnels se situent dans le peloton supérieur. La vague ne s'en vient pas. Elle est là, et elle est inégalement encadrée.

Avant le projet pilote de l'automne

• Un inventaire : quels systèmes détiennent aujourd'hui des renseignements personnels, et qui peut les lire.
• Une personne nommée responsable de la protection des renseignements personnels, comme l'exige la Loi 25, même dans une étude de trois personnes.
• Un processus cartographié de bout en bout. La production des actes est le candidat évident, pour que tout outil que vous testez atterrisse sur un processus que vous comprenez vraiment.
• Une règle que votre équipe peut réciter : le logiciel prépare, le notaire décide.